Un jour, une histoire : 14 juin 1791 #1

Promulguée en France le 14 juin 1791, la Loi Le Chapelier, du nom de l’avocat au Parlement de Bretagne puis député patriote aux Etats-Généraux, interdit les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, les rassemblements paysans et ouvriers et le compagnonnage.

Cette loi est la suite logique du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 et interdit les coalitions de métiers et les grèves.

L’article second de cette loi énonce que "Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs".

Cette loi révolutionnaire avait été pensée à l’origine pour mettre fin aux dérives corporatistes de l’Ancien Régime mais entravera au 19^ème siècle la création de syndicats.

Elle sera abrogée en deux temps : le 25 mai 1864 par la loi Ollivier qui abolit le délit de coalition, et le 21 mars 1884 par la loi Waldeck-Rousseau qui légalise les syndicats.